État d’avancement de la démarche PAPI Huveaune
Date d’actualisation de cette page : octobre 2017.
La démarche est actuellement en cours de construction.
L’engagement de la démarche de PAPI (Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations)
Un état des lieux, en cours de réalisation, précède la définition d’une stratégie locale permettant de construire un programme d’actions de gestion du risque inondation. Ces actions auront pour porteurs divers acteurs du bassin versant et elles permettront notamment d’avancer dans la dynamique d’une :
- Réduction de la vulnérabilité (des bâtiments existant en zone inondable),
- Prise en compte optimale du risque inondation dans l’aménagement du territoire,
- Prévention et gestion de crise efficace,
- Sensibilisation et culture du risque accrue,
- Réflexion considérant les inondations dans la globalité des enjeux des milieux naturels aquatiques.
La participation citoyenne est au cœur de la démarche puisque le SIBVH bénéficie à cet effet, en groupement avec le SABA (Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc) d’un accompagnement de l’Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) pour mettre en œuvre une participation citoyenne dans la gestion des inondations du territoire.
Les prochaines étapes du montage du PAPI d’intention de l’Huveaune
Collecte des différentes sources et bases de données en appui au SIBVH et son bureau d’études
- Diagnostic de l’aléa : connaissance des phénomènes de ruissellement, connaissances existantes des phénomènes de débordement de cours d’eau (mais aussi collecte d’informations auprès des citoyens)
- Diagnostic d’enjeux : données socio-économiques, vulnérabilité des réseaux, environnement, urbanisme…
- Diagnostic de la gestion de crise : outils actuels de surveillance, système d’alerte, outils existants…
Préfiguration des projets à étudier dans le programme d’études du PAPI d’intention
- Identification des projets en zone inondable et estimation de leur impact (modification de l’aléa, augmentation/ réduction des enjeux…)
- Evaluation des marges de manœuvre existantes pour la prise en compte du risque inondation dans le projet – études à mener
- Préfiguration des maîtrises d’ouvrage
Montage du programme d’études
- Réalisation de fiches pour chaque étude envisagée – identification des études nécessaires à la réalisation des travaux en phase PAPI complet
- Positionnement des maîtrises d’ouvrages études
Articulation avec d’autres actions et projets
La démarche de PAPI devra s’articuler et identifier éventuellement des « passerelles » avec de nombreuses actions et/projets locaux ou globaux portés sur le territoire, parmi lesquels :
- l’étude Schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques sur le Bassin Versant de l’Huveaune (SIBVH)
- Les schémas pluviaux des communes ou intercommunalités du bassin versant
- Le programme de travaux d’entretien des cours d’eau (SIBVH)
- Les travaux sur les points de débordement à Aubagne (SIBVH)
- Le projet de ligne Nouvelle PCA (les travaux pourraient concourir à la réduction de l’aléa) (SCNF Réseau)
- Le projet de parc de la confluence à Auriol (SIBVH)
- Le projet d’aménagement des berges et de réduction de la vulnérabilité à Aubagne (Ville d’Aubagne)
- Le projet de 3ème voie d’autoroute (Vinci Autoroute)
- Le projet de Val’tram sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Métropole)
- La requalification de la ZI des Paluds (Métropole)
- Le schéma de référence de la Vallée de l’Huveaune (Métropole)
- Les plans communaux de sauvegarde et autres documents « risques »,
- Les SCOT, PLU, PLUi
- Tout Dossier loi sur l’eau
- Et les autres grands projets d’aménagement du territoire (liste non exhaustive)…
Quels bénéfices du PAPI pour les porteurs de projet ?
Outre l’opportunité d’être accompagné pour régler une problématique particulière, inscrire une action au PAPI permet de bénéficier de subventions au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, également appelé fonds Barnier, pour sa mise en œuvre. Par exemple, la subvention accordée au financement des études relatives à la connaissance des aléas ou des enjeux dans des communes couvertes par un PPRI prescrit ou approuvé est de 50 %. Les plans de financements peuvent être complétés parfois jusqu’à 80%.
Le PAPI permet d’intégrer des projets à un programme d’actions cohérent avec la stratégie établie sur l’ensemble du bassin versant. Il s’agit pour les porteurs de projets, au-delà d’un montage financier avantageux, d’être précurseurs dans des actions innovantes répondant aux enjeux de gestion des inondations et du développement du territoire sur le bassin versant de l’Huveaune.
Le PAPI d’intention Huveaune construit avec les acteurs locaux
Chaque acteur du territoire est invité à participer à la construction du programme d’actions. Ainsi, le SIBVH et son assistant à maîtrise d’ouvrage dans cette mission, bureau d’études SEPIA, se tiennent disponibles pour tout partage d’informations et d’idées permettant d’alimenter le diagnostic du territoire et la préfiguration d’études et de travaux suivant les éléments évoqués ci-dessus. Le PAPI a vocation à se mettre en œuvre selon un principe de maîtrise d’ouvrage partagée permettant efficacité, avancées locales avec répercussion globale, approche multi thématiques et innovation à l’échelle du territoire.
Contact SIBVH : Célia Damagnez – c.damagnez@syndicat-huveaune.fr – 04 42 62 80 96
